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Toute connexion à la plateforme est subordonnée au respect des présentes conditions.
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Par ailleurs l’éditeur peut être amené à interrompre la plateforme ou une partie des services moyennant un préavis délivré aux utilisateurs dans un délai raisonnable qui puisse leur éviter tout effet de surprise.
4. Modification des conditions d’utilisation
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5. Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnait que :
L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Oh vin Cœur institue une présomption simple de validité. Toutefois, l’éditeur s’engage à mettre en œuvres tous les moyens techniques et organisationnel afin d’assurer une protection optimale aux données personnelles qui transitent sur son serveur (Voir notre politique de confidentialité).
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L’utilisateur reconnait que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
6. Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaitre de ce litige.
Pour toute question relative aux pressentes conditions d’utilisation de la plateforme, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
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